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Peut-on protéger un concept d'émission TV ?

Public d'une émission télévisée de dos

Peut-on protéger un concept d'émission TV ?

La récente décision de la Cour d'appel de Paris du 1er décembre 2017, qui a reconnu la protection par le droit d’auteur de la bible d’une mini-série mais qui a rejeté le caractère contrefaisant du programme court  « LA TELE COMMANDE » compte tenu de la reprises d’éléments non originaux, donne l’occasion de revenir sur la protection des formats d'émission en droit français.

Par application du principe « les idées sont libre de parcours », rappelons que c’est le format du programme qui est éligible à la protection par le droit d’auteur, c’est à dire la matérialisation du principe de l’émission. Celui-ci doit donc mettre en forme l’idée, le concept, en décrivant le cadre, le fonctionnement, la rythmique et les éléments constants du programme.

Le format doit donc décrire d’une manière très détaillée, sans tous ces éléments, pour pouvoir protégé et défendre le concept d’émission.

Le Tribunal de grande instance de Paris, l’a d’ailleurs particulièrement bien énoncé dans un arrêt du 3 janvier 2006 (SA Métropole Télévision M6 et Sté Eyeworks bv c/ SA Sté nationale de télévision France 2 et SARL Way) :

Le format doit être entendu comme une sorte de mode d’emploi qui décrit le déroulement formel, toujours le même, consistant en une succession de séquences dont le découpage est préétabli, la création consistant, en dehors de la forme matérielle, dans l’enchaînement des situations et des scènes, c’est à dire dans la composition du plan, comprenant un point de départ, une action et un dénouement, le format constituant un cadre au sein duquel l’œuvre va pouvoir se développer, (…)

Le format doit également contenir « l’idée, le titre, la configuration d’un programme de télévision, la structure et l’enchaînement de l’émission ou des émissions qui composeront alors une série télévisuelle, soit la composition précise de l’œuvre future, les idées ayant été organisées, agencées et les sujets précisément définis ».

Certains éléments sont écartés de la protection d’un concept tels que «  l’heure de diffusion, la durée ou la cible d’une émission de télévision, paramètres simplement révélateurs de sa capacité d’audience présumée, (qui) ne sont pas des critères d’appréciation de son contenu » (CA Versailles, 27 septembre 1995 TF1 c/ Plaisance Films).

En se fondant sur ces formats et leur description, les juges ont ainsi pu reconnaître la contrefaçon de l’émission de variété « CHABADA » de Daniela Lumbroso, par les émissions successives « LES CHANSONS D’ABORD » puis « DU COTE DE CHEZ DAVE » de la société Carson Prod, du fait de la reprise des éléments originaux communs : « Le format doit être entendu comme étant une sorte de mode d’emploi qui décrit un déroulement formel, toujours le même, consistant en une succession de séquences dont le découpage est préétabli, la création consistant, en dehors de la forme matérielle, dans l’enchaînement des situations et des scènes, c’est-à-dire dans la composition du plan, comprenant un point de départ, une action et un dénouement, le format constituant un cadre au sein duquel l’œuvre va pouvoir se développer » (TGI Paris, 3ème ch., 20 avril 2017, RG n° 15-12330).

Dans cette même décision, le Tribunal a relevé que les différences tenant à la personnalité des présentateurs, aux logos et aux génériques des émissions en comparaison n’étaient pas significatives au regard de l’importance des ressemblances.

C’est également grâce au format que la célèbre émission « LA CARTE AUX TRESORS » a aussi été reconnue originale par Tribunal administratif de Paris, dans un arrêt du 10 juillet 2003,  au motif qu’elle reposait « sur une règle précise et originale, à savoir une compétition entre deux candidats circulant en hélicoptère au dessus d’une région de France, recherchant des morceaux de carte dont la reconstitution permet de tracer une rose des vents au centre géométrique de laquelle se trouve un trésor, le tout à l’aide d’un ordinateur portable permettant la consultation de l’énigme, de la documentation, de l’aire de jeu ».

C’est donc la description et la succession des séquences (éclairage, enchainement, sons, rythmes, décors, ...), scénarisées dans un format, qui vont pouvoir déterminer l’originalité de l’émission, et l’accession de celle-ci à la protection par le droit d’auteur, et non pas l’idée en elle-même, qui est libre de parcours et non appropriable.

A contrario, un projet d’émission qui se limite à décrire de manière abstraite les grandes lignes des règles du jeu ou le principe de celui-ci n’est donc pas admissible au titre de la protection par le droit d’auteur.

Ainsi, l’idée de convier une personnalité à remplir un chariot de supermarché avec des produits révélateurs de son caractère n'était pas formalisée par « un générique, un décor, une présentation détaillée des personnages, des scènes, des questions prévoyant une progression jusqu'à la conclusion » (TGI Paris, 3e ch., 1re sect., 19 mai 2009, Sophie Davant et al. c/ SARL Les baladeurs d'images).

La Cour d’appel d’Amiens, dans son arrêt du 9 juillet 1984 a, quant à elle, estimé que l’idée de composer un portrait robot pour en faire un jeu télévisé n’était pas originale et que cette technique appartenait au domaine public.

Ou encore, le Tribunal de Paris dans un arrêt du 12 février 1990 a également jugé « qu’un projet d’émission télévisée visant à confier l’interprétation de scènes de films célèbres à de jeunes comédiens notés par des professionnels et le public ne constitue pas une œuvre originale (…) ».

Si ce sont les éléments une fois matérialisés dans un format qui sont susceptibles d’être protégées par le droit d’auteur, encore faut-il que ceux soient originaux.

Ainsi, la société ENDEMOL PRODUCTIONS, titulaire des formats « LOFT-STORY » et « SECRET STRORY », avait assigné en contrefaçon la société ALJ PRODUCTIONS de Alexia Laroche-Jouvert, pour la diffusion du programme dénommé « DILEMME ». Il a été reconnu que les similitudes entre les émissions ne relèvent que du genre de ce type de télé-réalité, et ne peuvent caractériser des actes de contrefaçon (Cass. 1e civ., 26 nov. 2013, Sté Endemol c/ Sté ALJ Productions).

C’est également en ce sens, que la cour d’appel de Paris a décidé dans une décision du 7 novembre 2006 (SA Diffusion Corse du Livre c/ Perigot), que l’interactivité dans un jeu n’était pas un élément original « une personne physique ou morale ne peut s’approprier en aucune façon la simple utilisation de moyens techniques nouveaux, cette utilisation n’étant pas en soit, originale ».

Un concept d’émission ne fait pas exception aux règles de protection des œuvres de l’esprit : les idées sont libre de parcours et seule la matérialisation de ces dernières permettant de refléter la personnalité et l’empreinte de son auteur peut être considérée comme protéger par le droit d’auteur, encore faut-il pouvoir le prouver. Il est donc nécessaire, comme pour tout concept, de se poser la question de la protection de son format avant la diffusion ou la divulgation d’une émission.

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