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Propriété intellectuelle : alliée des startups

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La propriété intellectuelle : véritable alliée des startups

Il est faux de dire (ou de penser) que la propriété intellectuelle ne ferait pas bon ménage avec l’univers des startups. La protection qu’offrent les différents droits de propriété intellectuelle représente des avantages aux enjeux considérables pour ces sociétés en devenir qui visent à s’implanter sur des secteurs novateurs et gagner des parts de marché. Ces pépins et jeunes pousses doivent penser la propriété intellectuelle comme un outil de développement favorisant la confiance des investisseurs, générant des revenus et permettant d’octroyer un avantage concurrentiel. Les coûts que représentent ces investissements seront largement compensés par la valeur que prendront les actifs immatériels à plus ou moins long terme sous réserve qu’ils soient individualisés, protégés et défendus.


Identifier la valeur ajoutée

Le droit de la propriété intellectuelle vient protéger et sanctionner positivement les efforts inventif, humain et financier d’une société. Les startups sont particulièrement concernées du fait de leur apport singulier d’une offre sur un marché innovant. La première étape est d’identifier ce qui peut être protégé : un nom, un logo, une technique, un site web, une application, un produit, un emballage, un concept, une musique, une base de données, un logiciel, un code source… Le droit n’a pas défini de liste exhaustive des éléments pouvant être appréhendés par la propriété intellectuelle, et c’est tant mieux dans la mesure où cela laisse place à la protection de nouvelles technologies, sous réserve de répondre aux conditions requises.


Vérifier la liberté d’exploitation

La recherche d’antériorité est au juridique ce qu’est l’étude de marché au marketing : un préalable indispensable avant toute exploitation pour savoir se positionner, connaître l’environnement et savoir comment réagir. Ces vérifications préalables, indispensables au regard du marché dans lequel évoluent ces jeunes entreprises, permettent d’identifier les droits existants des éventuels futurs concurrents qui seraient sur un secteur identique ou proche. Les principaux Offices administratifs (INPI, EUIPO...) ne faisant pas ces vérifications lors de l’enregistrement de la demande, c’est au futur titulaire de la marque d’y procéder auprès de professionnels de la matière.


Assurer la titularité des créations

Il faut garantir que les droits appartiennent bien à la startup particulièrement en début de création, phase durant laquelle de nombreux intervenants ont souvent participé à l’élaboration de l’offre (agence de communication, stagiaire, graphiste, développeur, free lance...). Ces entreprises à forte croissance doivent formaliser le transfert des droits par des contrats ou des clauses de cessions expresses à leur profit, au travers soit de contrat externe (contrat de commande) soit de contrat de travail. A défaut, les startups s’exposent à des réclamations de tiers.


Protéger

Pour que les actifs de ces entreprises en devenir puissent un jour avoir une valeur, il est impératif de les protéger. Le 1er écueil à éviter est de « mal » protéger/déposer les actifs en ne désignant pas soit les activités d’intérêt soit les territoires d’exploitation, de manière pérenne, ou en multipliant inutilement les protections. Le 2ème écueil est de protéger trop tard…car si un tiers a déposé le signe à titre de marque ou divulguer l’invention antérieurement, celui-ci détient alors un droit qu’il peut opposer à l’entreprise émergente, alors susceptible d’être qualifiée de contrefacteur.


Défendre le monopole

Ici aussi, les principaux Offices administratifs (INPI, OEPM, DPMA...) ne font pas de surveillances de marques une fois le signe déposé. C’est aux startups à mettre en place une veille auprès des professionnels pour pouvoir s’assurer et réagir rapidement et efficacement à l’encontre d’une concurrence qui porterait atteinte aux droits. Cette surveillance est indispensable à la valorisation du droit, parce que l’usage d’une marque par des tiers sans autorisation entrainent une dilution de celle-ci, une perte de monopole et de valeur (ex : frigidaire, texto, bikini…).


Se conformer aux mentions légales

Dans le cadre de leur développement web, des règles de droits doivent être respectées pour que ces startups soient conformes à la législation. Principalement, il s’agit de la rédaction des mentions suivantes :
- Mentions légales : pour tout site internet ;
- CGU : pour les conditions d’utilisation d’un site web ;
- CGV : pour les sites de e-commerce ;
- RGPD : pour la gestion de données personnelles de tiers.
Aux vues des tendances actuelles de développement, les jeunes pousses dont le business plan repose souvent sur la donnée, sont particulièrement concernées par la mise en place de leur conformité au RGPD. La stratégie de propriété intellectuelle doit être adaptée au budget de chaque startup, et proportionnée à son développement et ses projets. Une politique de propriété intellectuelle n’est pas fixée, accompagne ces entreprises émergentes tout au long de leur évolution, et s’adapte à leur environnement spécifique.

C’est parce que les startups sont particulièrement concernées du fait de l’aspect innovant de leur apport et de leur évolution dans un marché aussi bien en création qu’instable, qu’il est d’autant plus important pour ces sociétés en devenir de définir une politique de propriété intellectuelle.


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