Bonjour, comment pouvons-nous vous aider ?

Actualités juridiques

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Intervention du Cabinet SoPI

Colombe Dougnac est intervenue auprès des pépins et des startups de la Pépinière Ecocréative des Chartrons en matière de mentions obligatoires des sites internet, des sites ecommerce et des applications : atelier juridique sur les CGV, CGU, mentions légales et polique de confidentialité.

www.pepiniere-chartrons.fr
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Intervention du Cabinet SoPI

Lors du séminaire organisé par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) en coopération avec
l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), au Palais des Congrès de Bordeaux, le 5 juin 2018, sur le thème « Comment protéger votre propriété intellectuelle à l’étranger ? », Colombe Dougnac animera une table ronde sur les moyens de règlement amiable des litiges en matière de noms de domaine, au côté de M. Víctor Vázquez López, chef de section de la coordination pour les pays développés à l’OMPI. Pour consulter le programme et vous inscrire :

Invitation Séminaire INPI-OMPI

La particularité des marques vinicoles

Bien que les marques vinicoles relèvent du droit commun des marques commerciales, celles-ci présentent des particularités inhérentes aux produits d’exception qu’elles désignent, à savoir les « vins », en classe 33...

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Business Set & Match

Le cabinet SoPI sera présent aux journées rencontres des entreprises Business Set & Match à la Villa Primrose, à Bordeaux le mardi 15 mai. Venez-nous y retrouver !

www.tournoi-primrosebordeaux.com

Les conditions juridiques de la mise en place d’une publicité comparative

La publicité comparative est une forme de publicité commerciale, qui met en comparaison des biens ou des services en utilisant soit la citation ou la représentation de la marque, de la raison ou dénomination sociale, du nom commercial ou de l'enseigne d'une entreprise concurrente...

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Les chroniques de SoPI #3

Les beaux jours reviennent et les Chroniques de SoPI aussi! C’est l’occasion de faire le point sur les tendances jurisprudentielles (les marques politiques, la publicité comparative, l’usage du terme PITCH, la protection des devises…), les nouveautés en matière de données personnelles (rapport d’activité de la CNIL, dernières mises à jour RGPD, sanctions..) et les actualités du cabinet (Salon des Entrepreneurs, Pépinière éco-créative, Bordeaux entrepreneurs…).

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Les 3 étapes pour protéger sa marque

Le choix d’un nouveau nom implique pour une société d’accomplir plusieurs démarches et de se poser les bonnes questions en amont, afin de faire de son nom un droit valide, pérenne et efficace...

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Intervention du Cabinet SoPI

Le cabinet SoPI intervient auprès des étudiants de l’école TALIS BUSINESS SCHOOL, cycle Mastère Manager Marketing Digital & E-Business (Bac +5), afin de leur faire acquérir les compétences juridiques nécessaires et indispensables à la mise en place d’une stratégie de marketing de communication web, et notamment : Comprendre la responsabilité des acteurs de l’internet, analyser l’application des droits de propriété intellectuelle sur le web, vérifier la légalité des sites internet.

www.talis-business-school.com

Peut-on protéger un concept d'émission TV ?

La récente décision de la Cour d'appel de Paris du 1er décembre 2017, qui a reconnu la protection par le droit d’auteur de la bible d’une mini-série mais qui a rejeté le caractère contrefaisant du programme court  « LA TELE COMMANDE » compte tenu de la reprises d’éléments non originaux, donne l’occasion de revenir sur la protection des formats d'émission en droit français...

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Intervention du Cabinet SoPI

Colombe Dougnac du cabinet SoPi est intervenue à la Pépinière éco-créative des Chartrons pour un atelier « Start-up : comment se mettre en conformité avec le RGPD ? ». L’objectif de cet atelier est de déterminer comment mettre en pratique un process de conformité pour des entités en début de parcours et particulièrement concernées par les données personnelles, sans que cela devienne une contrainte trop lourde.

www.pepiniere-chartrons.fr

La propriété intellectuelle : véritable alliée des start-ups

Il est faux de dire (ou de penser) que la propriété intellectuelle ne ferait pas bon ménage avec l’univers des start-ups. La protection qu’offrent les différents droits de propriété intellectuelle représente des avantages aux enjeux considérables pour ces sociétés en devenir qui visent à s’implanter sur des secteurs novateurs et gagner des parts de marché...

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Salon des entrepreneurs

Le cabinet SoPI sera présent au 25ème Salon des Entrepreneurs de Paris pour représenter la CNCPI et pourra répondre à toutes vos questions dans le domaine de la propriété intellectuelle (protection des titres, contrats, licensing, valorisation, développement à l’étranger). Un rendez-vous unique en Europe pour créer votre entreprise, développer votre réseau et partager l’expérience des grands entrepreneurs. Créateurs, repreneurs, startups, dirigeants de TPE/PME-ETI...Venez nous voir !

Page de l'événement
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Intervention du Cabinet SoPI

Le cabinet SoPI intervient auprès des chefs d’entreprise du réseau Bordeaux Entrepreneurs, sur les enjeux et le champs d'application des droits de propriété intellectuelle, dans le lieu atypique de la compagnie Hyperactive. La PI doit être une priorité pour les sociétés en croissance !

www.bordeaux-entrepreneurs.com
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Intervention du Cabinet SoPI

Colombe Dougnac du cabinet SoPi est intervenue à la Pépinière éco-créative des Chartrons pour un atelier sur « La protection des actifs de propriété intellectuelle incontournable pour une start-up ». Le but est de réaliser une To Do List individualisée pour que les pépins consolident leurs actifs PI et s’assurent du respect de la réglementation.

www.pepiniere-chartrons.fr

Les chroniques de SoPI #2

SoPI vous souhaite une très belle et heureuse Année 2018 ! Et pour bien commencer cette nouvelle année, les Chroniques de SoPI reviennent sur l’actualité juridique en matière de propriété industrielle : le savon de Marseille bénéficie-t-il d'une protection ? Comment déposer une marque tridimensionnelle ? L'abréviation CHTX est-elle monopolisée par la ville de Châteauroux ? Sans oublier un update sur les données personnelles.

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Création de site web : les bons réflexes

Lors de la création d’un site internet, souvent concomitant à une nouvelle activité et à la recherche d’un nom, il est important de réfléchir en amont à sa stratégie web et de se poser les bonnes questions pour se prémunir contre de futures situations à risque.

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ECOD : Intervention du cabinet SoPI

Le cabinet SoPI intervient à l’école professionnelle E-COD de la CCI de Bordeaux, qui propose des formations supérieures et continues du design digital, webmarketing, communication multicanale et développeur web, auprès des filières « chef de projet en marketing » et « conception de site », afin de les former et de les sensibiliser au droit de la propriété intellectuelle.

www.ecod-formation.com
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CNCPI : Workshop Business Digital et enjeux PI

Le cabinet SoPI interviendra à la 6ème édition des Workshops de la CNCPI qui se tiendra le mardi 7 novembre 2017 de 9h à 10h30 à Bordeaux. Tous les conseils juridiques utiles pour réussir votre activité sur Internet. Venez comprendre pourquoi et comment protéger votre nom et sécuriser vos créations dans un environnement numérique maitrisé.

Pour plus de détails : Workshop CNCPI Business Digital et enjeux PI

La gouvernance des données personnelles

Le nouveau Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) entrera en vigueur le 25 mai 2018, et viendra renforcer les dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et la Loi pour une République numérique promulguée le 8 octobre 2016 (...)

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Quelle protection juridique pour la réalité augmenté ?

La réalité augmentée est définie comme les “méthodes qui permettent d’incruster de manière réaliste des objets virtuels dans une séquence d’images”. Définition un peu barbare pour les non-initiés, mais qui traduit pourtant une « réalité bien concrète » quand on parle de Google Glass ou de Pokemon GO (...)

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Le vice de déceptivité en droit des marques

Au terme d’un contentieux judiciaire engagé depuis plusieurs années sur l’usage de la dénomination Cheval Blanc, la Cour de cassation vient de rendre une décision sur le délai de prescription de l’action en nullité pour déceptivité d’une marque qui court à compter de la date de dépôt (...)

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Nouvelle marque : les impacts du choix du nom

L’actualité de ces dernières semaines et le dernier arrêt concernant la marque « venteprivée.com » (Cass. Com, 6 décembre 2016, 15-19.048) nous donnent l’occasion de revenir sur l’essence même du droit des marques et des impacts juridiques que peut avoir le choix d’un nom.

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Les chroniques de SoPI #1

La rentrée a pour habitude d’être chargée, et celle-ci n’y fait pas exception. Pour vous aidez à y voir un peu plus clair, les chroniques de SoPI dressent une rétrospective de l’actualité de la propriété intellectuelle. Toblerone, Cheval blanc, Ouicar : Condensé de l’actualité juridique des dernières semaines pour ne rien rater !

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ISEFAC : Intervention du cabinet SoPI

C’est la rentrée ! Colombe Dougnac collabore avec l’école de communication, management et marketing Isefac-Bachelor, institution du groupe Ionis, premier groupe de l’enseignement supérieur privé en France. Elle interviendra auprès des étudiants de la filière Luxe, Mode et Design, pour les former aux problématiques juridiques du droit des marques.

www.isefac-bachelor.fr